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1. Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents  protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Fabrique Plus , ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

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2. Limitation de responsabilité

Fabrique Plus  ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi,  « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Fabrique Plus  ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Fabrique Plus  ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Fabrique Plus  n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Fabrique Plus  ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.

4. Vente des produits de Fabrique Plus

Fabrique Plus   se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Fabrique Plus  sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Fabrique Plus  (« Fabrique Plus » ou « nous ») accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.fabriqueplus.ca) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Fabrique Plus, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site.  La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Fabrique Plus

a) Collecte

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web de Fabrique Plus. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Fabrique Plus, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Fabrique Plus de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Fabrique Plus pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements  personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Fabrique Plus des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

b) Traitement

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Fabrique Plus conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Fabrique Plus.

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Fabrique Plus conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de Fabrique Plus.

4. Fins pour lesquelles Fabrique Plus  peut utiliser les renseignements
personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Fabrique Plus pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Fabrique Plus pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.

b) Autres fins

Fabrique Plus s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Fabrique Plus croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

Fabrique Plus s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Fabrique Plus croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

6. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Fabrique Plus, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

Fabrique Plus ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

8. Liens vers d’autres sites

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9. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à : info@fabriqueplus.ca

Dernière mise à jour le 14 avril 2015.

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